Lire la Suite »]]> Depuis le 18 janvier 2016 (valable jusqu’au 31 décembre 2016), les embauches réalisées par les PME (entreprises de moins de 250 salariés) ouvrent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit 4000 €).

Cette nouvelle aide « Embauche PME » s’adresse PME qui embauchent un salarié :

• en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
• et dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic (soit 1906.60 euros brut pour 35 h)

Pour plus de renseignements sur ce dispositif :

• Sur internet : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
• Par téléphone : 09 70 81 82 10 (appel non surtaxé)

Lire la Suite »]]> Dans le cadre de l’opération « Eco-défis des entreprises » qui se déroule en ce moment sur le Parc naturel régional du Vexin français, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines propose aux chefs d’entreprise du territoire un rendez-vous gratuit pour les accompagner dans la réduction de leurs consommations d’énergie ou de leur production de déchets.
A la clé, une opération de promotion des entreprises les plus vertueuses et des aides financières destinées à soutenir les investissements allant dans le sens du développement durable pouvant atteindre jusqu’à 60%.

Pour plus de renseignements, contactez Timothée Vial  : 01 39 43 43 57 – t.vial@cm-yvelines.fr

Liste des communes concernées :

• ·         Ableiges
• ·         Aincourt
• ·         Ambleville
• ·         Amenucourt
• ·         Arronville
• ·         Arthies
• ·         Auvers-sur-Oise
• ·         Avernes
• ·         Banthelu
• ·         Berville
• ·         Boissy-l’Aillerie
• ·         Bray-et-Lû
• ·         Bréançon
• ·         Brignancourt
• ·         Brueil-en-Vexin
• ·         Buhy
• ·         Butry-sur-Oise
• ·         Champagne-sur-Oise
• ·         Charmont
• ·         Chars
• ·         Chaussy
• ·         Chérence
• ·         Cléry-en-Vexin
• ·         Commeny
• ·         Condécourt
• ·         Cormeilles-en-Vexin
• ·         Courcelles-sur-Viosne
• ·         Drocourt
• ·         Ennery
• ·         Epiais-Rhus
• ·         Evecquemont
• ·         Follainville-Dennemont
• ·         Fontenay-Saint-Père
• ·         Frémainville
• ·         Frémécourt
• ·         Frouville
• ·         Gadancourt
• ·         Gaillon-sur-Montcient
• ·         Gargenville
• ·         Genainville
• ·         Génicourt
• ·         Gommecourt
• ·         Gouzangrez
• ·         Grisy-les-Plâtres
• ·         Guernes
• ·         Guiry-en-Vexin
• ·         Guitrancourt
• ·         Haravilliers
• ·         Haute-Isle
• ·         Hédouville
• ·         Hérouville
• ·         Hodent
• ·         Jambville
• ·         Juziers
• ·         La Chapelle-en-Vexin
• ·         La Roche-Guyon
• ·         Labbeville
• ·         Lainville-en-Vexin
• ·         Le Bellay-en-Vexin
• ·         Le Heaulme
• ·         Le Perchay
• ·         Livilliers
• ·         Longuesse
• ·         Magny-en-Vexin
• ·         Marines
• ·         Maudétour-en-Vexin
• ·         Ménouville
• ·         Mézy-sur-Seine
• ·         Montalet-le-Bois
• ·         Montgeroult
• ·         Montreuil-sur-Epte
• ·         Moussy
• ·         Nesles-la-Vallée
• ·         Neuilly-en-Vexin
• ·         Nucourt
• ·         Oinville-sur-Montcient
• ·         Omerville
• ·         Parmain
• ·         Ronquerolles
• ·         Sagy
• ·         Sailly
• ·         Saint-Clair-sur-Epte
• ·         Saint-Cyr-en-Arthies
• ·         Saint-Gervais
• ·         Saint-Martin-la-Garenne
• ·         Santeuil
• ·         Seraincourt
• ·         Tessancourt-sur-Aubette
• ·         Théméricourt
• ·         Theuville
• ·         Us
• ·         Vallangoujard
• ·         Valmondois
• ·         Vaux-sur-Seine
• ·         Vétheuil
• ·         Vienne-en-Arthies
• ·         Vigny
• ·         Villers-en-Arthies
• ·         Wy-dit-Joli-Village

Lire la Suite »]]> Le RSI vous propose de créer un compte personnel en ligne pour vous simplifier les démarches administratives et suivre votre protection sociale.

Simple, gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, compatible sur tablettes et mobiles, votre compte RSI en ligne vous permet d’accéder aux informations suivantes :

•  Historique des versements des cotisations sociales
• Suivi en temps réel des échéances
• Téléchargement d’attestations
• Déclaration d’estimation de revenus
• Délai de paiement
• Prélèvement automatique
• Relevé de carrière pour la retraite…

N’hésitez pas à cliquer sur ce lien RSI Brochure_MonCompte pour télécharger le guide d’utilisation du compte RSI en ligne.

FLS GESTION reste à votre disposition pour plus de renseignements.

Lire la Suite »]]> A ce jour, les huissiers sont contraints de se déplacer pour signifier leurs actes en mains propres.

Prochainement, les significations s’effectueront par voie électronique, sous quelques conditions :

• le destinataire a donné son accord,

• avis électronique de réception avec date et heure,
• date et heure de réception reportées sur les originaux des actes.

Un arrêté sera publié prochainement afin de définir toutes les modalités.

Source : Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012

Lire la Suite »]]> Depuis janvier 2012, vos prestataires peuvent accéder en temps réel à leurs attestations de marché public et de vigilance sur Internet.

Dans le cadre de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de sous-traitance, vous souhaitez vérifier l’authenticité et la validité des attestations fournies par vos futurs prestataires ?Pour cela, connectez-vous sur la page d’accueil du site urssaf.fr. Dans la zone « vérification d’attestation », saisissez le code de sécurité mentionné sur chaque attestation transmise par votre prestataire.

La vérification des attestations transmises par les travailleurs indépendants relevant du RSI sera prochainement disponible dans les mêmes conditions.

Rappel :
Attestation de marché public

Pour concourir à un marché public, l’entreprise doit fournir une attestation prouvant qu’elle est à jour, au 31 décembre de l’année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l’Urssaf (disponibles sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l’espace sécurisé impots.gouv.fr).
Attestations de vigilance
Dans le cadre d’un contrat d’au moins 3 000 euros, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance.

Source : Urssaf