Lire la Suite »]]> Voici le barème pour l’évaluation des frais de déplacement. L’administration reconduit les valeurs de l’année dernière.

Lire la Suite »]]> Le nouveau formulaire d’accident du travail ou de trajet est arrivé : Cerfa Accident du Travail

L’employeur a l’obligation de déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance à la CPAM à l’aide d’un formulaire spécifique, qu’il transmet en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le nouveau modèle de formulaire CERFA 14463*02 (arrêté du 23 décembre 2015, JO 19 janvier 2016) est disponible sur le site internet de l’assurance maladie (www.ameli.fr). Il peut également être complété directement à l’écran sur le site www.service-public.fr.

Lire la Suite »]]> Depuis le 18 janvier 2016 (valable jusqu’au 31 décembre 2016), les embauches réalisées par les PME (entreprises de moins de 250 salariés) ouvrent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit 4000 €).

Cette nouvelle aide « Embauche PME » s’adresse PME qui embauchent un salarié :

• en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
• et dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic (soit 1906.60 euros brut pour 35 h)

Pour plus de renseignements sur ce dispositif :

• Sur internet : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
• Par téléphone : 09 70 81 82 10 (appel non surtaxé)

Lire la Suite »]]> Dans le cadre de l’opération « Eco-défis des entreprises » qui se déroule en ce moment sur le Parc naturel régional du Vexin français, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines propose aux chefs d’entreprise du territoire un rendez-vous gratuit pour les accompagner dans la réduction de leurs consommations d’énergie ou de leur production de déchets.
A la clé, une opération de promotion des entreprises les plus vertueuses et des aides financières destinées à soutenir les investissements allant dans le sens du développement durable pouvant atteindre jusqu’à 60%.

Pour plus de renseignements, contactez Timothée Vial  : 01 39 43 43 57 – t.vial@cm-yvelines.fr

Liste des communes concernées :

• ·         Ableiges
• ·         Aincourt
• ·         Ambleville
• ·         Amenucourt
• ·         Arronville
• ·         Arthies
• ·         Auvers-sur-Oise
• ·         Avernes
• ·         Banthelu
• ·         Berville
• ·         Boissy-l’Aillerie
• ·         Bray-et-Lû
• ·         Bréançon
• ·         Brignancourt
• ·         Brueil-en-Vexin
• ·         Buhy
• ·         Butry-sur-Oise
• ·         Champagne-sur-Oise
• ·         Charmont
• ·         Chars
• ·         Chaussy
• ·         Chérence
• ·         Cléry-en-Vexin
• ·         Commeny
• ·         Condécourt
• ·         Cormeilles-en-Vexin
• ·         Courcelles-sur-Viosne
• ·         Drocourt
• ·         Ennery
• ·         Epiais-Rhus
• ·         Evecquemont
• ·         Follainville-Dennemont
• ·         Fontenay-Saint-Père
• ·         Frémainville
• ·         Frémécourt
• ·         Frouville
• ·         Gadancourt
• ·         Gaillon-sur-Montcient
• ·         Gargenville
• ·         Genainville
• ·         Génicourt
• ·         Gommecourt
• ·         Gouzangrez
• ·         Grisy-les-Plâtres
• ·         Guernes
• ·         Guiry-en-Vexin
• ·         Guitrancourt
• ·         Haravilliers
• ·         Haute-Isle
• ·         Hédouville
• ·         Hérouville
• ·         Hodent
• ·         Jambville
• ·         Juziers
• ·         La Chapelle-en-Vexin
• ·         La Roche-Guyon
• ·         Labbeville
• ·         Lainville-en-Vexin
• ·         Le Bellay-en-Vexin
• ·         Le Heaulme
• ·         Le Perchay
• ·         Livilliers
• ·         Longuesse
• ·         Magny-en-Vexin
• ·         Marines
• ·         Maudétour-en-Vexin
• ·         Ménouville
• ·         Mézy-sur-Seine
• ·         Montalet-le-Bois
• ·         Montgeroult
• ·         Montreuil-sur-Epte
• ·         Moussy
• ·         Nesles-la-Vallée
• ·         Neuilly-en-Vexin
• ·         Nucourt
• ·         Oinville-sur-Montcient
• ·         Omerville
• ·         Parmain
• ·         Ronquerolles
• ·         Sagy
• ·         Sailly
• ·         Saint-Clair-sur-Epte
• ·         Saint-Cyr-en-Arthies
• ·         Saint-Gervais
• ·         Saint-Martin-la-Garenne
• ·         Santeuil
• ·         Seraincourt
• ·         Tessancourt-sur-Aubette
• ·         Théméricourt
• ·         Theuville
• ·         Us
• ·         Vallangoujard
• ·         Valmondois
• ·         Vaux-sur-Seine
• ·         Vétheuil
• ·         Vienne-en-Arthies
• ·         Vigny
• ·         Villers-en-Arthies
• ·         Wy-dit-Joli-Village

Lire la Suite »]]> Voici un récapitulatif des changements au 1er septembre 2015 :

1- GRATIFICATION DES STAGIAIRES

La gratification minimale des stagiaires est désormais de 554.40 euros (pour un temps plein).

Cela correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

2- FRAIS DE TRANSPORT EN REGION PARISIENNE

En région parisienne, le tarif des abonnements NAVIGO devient unique et passe à 70.00 euros par mois, 21.25 euros par semaine, 770 euros par an.

3- PAIEMENTS EN ESPECES

Les paiements en espèces sont autorisés dans la limite de 1000 euros.

Au-delà de cette limite, les paiements devront obligatoirement se faire en chèque, carte bancaire, ou virement par exemple.

Lire la Suite »]]> Voici une mesure positive en attendant la rentrée…

* Vous venez de créer votre entreprise ?

* Vous êtes indépendant, sans salarié ?

Objectif ?

Recrutez votre premier salarié avec l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Pour qui ?

Toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

Quel montant ?

L’aide s’élève à 4 000 euros sur 2 ans.

Comment ?

L’aide est versée par l’ASP pour les contrats de travail prenant effet entre le 09 juin 2015 et le 08 juin 2016.

FLS GESTION joint le formulaire nécessaire et reste à votre disposition pour plus de renseignements : Formulaire Aide à l’embauche du premier salarié

A bientôt !

Lire la Suite »]]> Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes. Le seuil antérieur était de 3 000 euros.

Principe : Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf.

Contrats concernés : Contrats portant sur l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce : contrats de production, de fabrication, de transformation, de réparation, de construction, de fourniture, de vente, de travaux agricoles, de prestations de services, matérielles, intellectuelles ou artistiques, de transport, de sous-traitance industrielle ou de travaux.

Quelles sont les informations mentionnées sur l’attestation de vigilance ?

• l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, ainsi que la liste des établissements concernés avec leur numéro Siret)
• que l’employeur est à jour de ses obligations sociales à la date d’exigibilité de la dernière période traitée (les 6 derniers mois échus).
• le nombre de salariés,
• le montant total des dernières rémunérations déclarées à l’Urssaf et dont les cotisations ont été acquittées.

VOUS ETES SOUS TRAITANT : Vous devez transmettre l’attestation de vigilance à votre donneur d’ordre :
Lors de la conclusion du contrat c’est-à-dire à la date de signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
L’attestation de vigilance est délivrée uniquement sur Internet.
Comment obtenir vos attestations ?
Si vous êtes adhérent aux services net-entreprises.fr ou Urssaf en ligne, vous pourrez :

• les trouver dans votre espace sécurisé,

• les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez,

• permettre à votre donneur d’ordre d’en vérifier l’authenticité, en saisissant sur la page d’accueil de www.urssaf.fr, le code de sécurité mentionné sur l’attestation.

Si vous n’êtes pas encore adhérent aux services en ligne, vous devez vous inscrire dès maintenant sur http://www.net-entreprises.fr/inscription.htm pour consulter et imprimer vos attestations en temps réel et bénéficier de tous les avantages de cette offre. Inscrivez-vous à la Ducs sur net-entreprises, puis à partir du volet Urssaf de la Ducs, vous cliquez sur « ma situation de compte », puis dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » vous cliquez sur la rubrique « mes attestations ». Dès votre inscription, ces attestations seront disponibles dans votre espace personnalisé.
Vous pouvez également vous inscrire à la DSN, selon les mêmes modalités indiquées ci-dessus, si vous êtes concerné par l’obligation de démarrer la DSN à partir des périodes d’emploi d’avril 2015 ou si vous souhaitez anticiper la mise place de la DSN avant le 1er janvier 2016.

VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE … vous avez recours à un sous-traitant
Vous devez demander à votre sous-traitant :

• un document attestant de l’immatriculation de l’entreprise,

• une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, certifiant qu’il est à jour de ses obligations sociales dès la conclusion du contrat. Une nouvelle attestation est à demander tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.

Vous devez également :

• vérifier la validité et l’authenticité de l’attestation :
  Vous devez vous assurer, en tant que donneur d’ordre, de la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit. Sur la page d’accueil du site www.urssaf.fr vous devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation afin de vérifier l’authenticité du document.
  À défaut de procéder à ces vérifications et si votre sous-traitant a eu recours au travail dissimulé :

• vous serez poursuivi pénalement,

• vous devrez régler les cotisations sociales de votre sous traitant,

• vous perdrez le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés sur toute la période où le délit de travail dissimulé de votre sous-traitant aura été constaté.

Source : URSSAF

Lire la Suite »]]> Le RSI vous propose de créer un compte personnel en ligne pour vous simplifier les démarches administratives et suivre votre protection sociale.

Simple, gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, compatible sur tablettes et mobiles, votre compte RSI en ligne vous permet d’accéder aux informations suivantes :

•  Historique des versements des cotisations sociales
• Suivi en temps réel des échéances
• Téléchargement d’attestations
• Déclaration d’estimation de revenus
• Délai de paiement
• Prélèvement automatique
• Relevé de carrière pour la retraite…

N’hésitez pas à cliquer sur ce lien RSI Brochure_MonCompte pour télécharger le guide d’utilisation du compte RSI en ligne.

FLS GESTION reste à votre disposition pour plus de renseignements.

Lire la Suite »]]> Certains dirigeants d’entreprise, justifiant d’un contrat de travail, peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage, sous certaines conditions.

Trois éléments essentiels du contrat de travail :

• l’exercice de tâches techniques,
• l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire,
• l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler les salariés.

Marche à suivre :

Il est impératif de solliciter Pôle Emploi pour étudier la situation du dirigeant dans le but de :

• déterminer son assujettissement à l’assurance chômage,
• s’assurer des droits du dirigeant aux allocations d’assurance chômage, en cas de perte d’emploi.

en cliquant sur ce lien : questionnaireemsemployeur pour télécharger le questionnaire et le retourner accompagné des pièces demandées à l’adresse suivante :

Pôle emploi
TSA 10116
92891 Nanterre cedex 9

Cas ne faisant pas l’objet d’étude de situation par Pôle emploi :

• Le dirigeant ne justifie pas d’un contrat de travail
• Le dirigeant ne possède ni participation au capital, ni mandat (cas général où l’étude n’a pas d’objet)
• Le dirigeant demande une analyse de sa situation à venir (Pôle emploi n’étudie que les situations en cours)
• Le dirigeant a déjà fait l’objet d’une étude de la part de Pôle emploi et sa situation n’a pas changé (même structure juridique, même participation au capital, même mandat, mêmes délégations)

Cas d’exclusion à la couverture de l’assurance chômage :

• Gérant ou collège de gérance égalitaire ou majoritaire dans une Société à responsabilité limitée (SARL)
• Associé unique ou gérant associé unique dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Président associé unique ou majoritaire dans une société par actions simplifiée (SAS)
• Associé ou gérant associé dans une société en nom collectif (SNC)
• Associé commandité, gérant commandité ou membre du conseil de surveillance dans une société en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA)
• Contrôleur de gestion, membre ou administrateur membre d’un groupement d’intérêt économique (GIE)